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PROPOSITION DE LOI N° 1808 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés afin de garantir une protection contre les aléas de la vie.