PROPOSITION DE LOI N° 1812 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de généraliser le réemploi des emballages en France pour réduire la pollution et favoriser une économie circulaire.