PROPOSITION DE LOI N° 1816 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à instaurer un 'ticket sport-santé' pour encourager l'activité physique au travail.