Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1817 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 28 mai 2026

Abrogation du Code noir

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat

Résumé

Propose l'abrogation du Code noir, symbole de l'esclavage, pour reconnaître et réparer un passé colonial douloureux.