PROPOSITION DE LOI N° 1820 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi vise à intégrer la transhumance dans la planification territoriale pour préserver le pastoralisme et ses pratiques.