PROPOSITION DE LOI N° 1821 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à évaluer les impacts des normes environnementales sur les pratiques locales et les savoirs traditionnels.