PROPOSITION DE LOI N° 1825 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose de compenser la perte de salaire des maires de petites communes et de revaloriser leurs indemnités.