Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30
- examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) · - examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 1986
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 9h
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · Suite de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier · Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes · Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap · Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
