PROPOSITION DE LOI N° 1833 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 24 sept. 2025
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 24 sept. 2025.