PROPOSITION DE LOI N° 1834 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Définanciarisation de la dette publique
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à sortir la dette publique des marchés pour restaurer la souveraineté populaire sur les finances.