PROPOSITION DE LOI N° 1838 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
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Résumé
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire les déchets d'imprimés publicitaires non sollicités en France.