PROPOSITION DE LOI N° 1842 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Abroger la loi Duplomb pour rétablir l'interdiction des néonicotinoïdes et renforcer la protection de la santé et de l'environnement.