PROPOSITION DE LOI N° 1843 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 30 sept. 2025
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 30 sept. 2025.