PROPOSITION DE LOI N° 1844 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
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Résumé
Renforce la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques par l'obligation du casque, une formation et des sanctions accrues.