PROPOSITION DE LOI N° 1848 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
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Résumé
Cette proposition de loi vise à garantir un accès universel aux services postaux et à améliorer leur présence en milieu urbain.