PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1855 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 18 sept. 2025
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.