PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1858 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 23 sept. 2025
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Renvoi préalable