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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1860 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 11 mai 2026

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Constance Le GripEPR

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 2205

3 déc. 2025Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2251

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 2251

Texte adopté

Texte adopté, n° 282

11 mai 2026

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Constance Le GripEPR

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 2205

3 déc. 2025Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2251

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 2251

Texte adopté

Texte adopté, n° 282

11 mai 2026

Résumé

Parcours législatif

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté24 sept. 2025

Commission

1amendements en commission

Séance publique

23amendements en séance

Auteur & Signataires (1)

Commissions saisies (2)

Liens

Informations

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté24 sept. 2025

Commission

1amendements en commission

Séance publique

23amendements en séance