PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1865 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 21 oct. 2025
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Rapporteur
Charles AlloncleUDR