PROPOSITION DE LOI N° 899 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 6 nov. 2025
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi crée la profession d'assistant en prophylaxie bucco-dentaire pour améliorer l'accès aux soins dentaires.