PROPOSITION DE LOI N° 1869 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Interdit le port par des mineurs de vêtements symbolisant l'infériorité des femmes dans l'espace public.