PROPOSITION DE LOI N° 1875 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose la fermeture du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie et des réformes pour améliorer les conditions de détention.