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PROPOSITION DE LOI N° 1877 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025

Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de reconnaître la grossophobie comme une forme de discrimination dans le Code pénal français.