PROPOSITION DE LOI N° 1880 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette loi vise à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale pour les élèves de quatrième.