PROPOSITION DE LOI N° 1881 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025
Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
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Résumé
Propose d'expérimenter la décentralisation de la rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et départements.