PROPOSITION DE LOI N° 1883 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Résumé
La proposition de loi vise à améliorer la collecte et l'analyse des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.