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PROPOSITION DE LOI N° 1884 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Accélérer la construction et la rénovation en bois-terre-paille pour réduire les émissions de CO2 et favoriser l'écologie.