PROPOSITION DE LOI N° 1886 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 30 sept. 2025
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Renforce la laïcité dans le sport en interdisant le port de tenues ou signes religieux lors des compétitions officielles.