PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1893 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 16 mars 2026
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
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Adoptée
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Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2404
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2404
Texte adopté
Texte adopté, n° 248