PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1894 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 3 oct. 2025
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.