PROPOSITION DE LOI N° 910 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 sept. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la santé animale en améliorant la prévention, la vaccination et l'indemnisation des éleveurs.