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PROPOSITION DE LOI N° 909 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 sept. 2025

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Transfert à l'État de la responsabilité du ramassage et traitement des algues sargasses sur les côtes des Antilles françaises.