Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1899 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 8 oct. 2025

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée