PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1900 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 9 oct. 2025
Instauration d'une Journée nationale des traditions
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.