PROPOSITION DE LOI N° 13 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 8 oct. 2025
Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi propose de dématérialiser la propagande électorale pour réduire son impact économique et écologique.