PROPOSITION DE LOI N° 1909 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 mai 2026
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de créer un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les cancers et maladies rares de l'enfant.