Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La proposition de loi vise à établir un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Ce programme serait financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, permettant ainsi de créer un fonds d'investissement géré par BPI France pour développer des solutions thérapeutiques adaptées aux besoins spécifiques des enfants.

Les enfants atteints de cancers, de maladies rares et de maladies orphelines sont les principaux bénéficiaires de ce programme de soutien à l'innovation thérapeutique. Les start-ups françaises du médicament pédiatrique, qui développeront des traitements adaptés à ces pathologies, seront également impactées positivement par le fonds d'investissement créé par cette mesure.

• Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique. Un programme sera mis en place pour soutenir le développement de traitements contre les cancers et les maladies rares de l'enfant, financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.
• Mise en place d'une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques. Une taxe de 0,15 % sera prélevée sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursés par l'assurance maladie, destinée à alimenter le fonds d'investissement pour l'innovation thérapeutique pédiatrique.
• Gestion du fonds par BPI France. BPI France sera chargée de la gestion du fonds d'investissement, visant à financer des start-ups développant des solutions thérapeutiques pour les cancers et maladies rares de l'enfant.

L'article 1er de la proposition de loi prévoit la création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique, qui serait financé par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, sur le modèle de celle existant à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale.

L'objectif de cette proposition de loi est de créer un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour le développement de traitements spécifiques aux cancers, aux maladies rares et aux maladies orphelines de l'enfant. Ce programme vise à remédier à l'insuffisance des recherches et des traitements adaptés à cette population vulnérable, en finançant des start-ups françaises du médicament pédiatrique.