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Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale autonome consacrée à la mémoire des Harkis, ces anciens combattants algériens qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. La fondation centraliserait les archives dispersées dans plusieurs ministères, mènerait des actions de recherche et de mémoire, et soutendrait des projets culturels et artistiques. Elle serait financée par des subventions publiques et du mécénat, sur le modèle d'autres fondations mémorielles comme celle de la Shoah ou de l'esclavage.
Le texte est actuellement examiné en commission à la Commission de la défense nationale et des forces armées, à l'étape de la première lecture à l'Assemblée nationale. Aucun amendement substantiel n'a été enregistré à ce stade. La proposition a été déposée le 14 octobre 2025 par la députée Michèle Martinez et plus de 80 autres parlementaires.
Les enjeux principaux du débat portent sur la nécessité de préserver rapidement la mémoire des Harkis, dont la plupart sont décédés, et de reconnaître leur sacrifice pour la France. Le texte souligne que ces anciens combattants ont subi des massacres en Algérie après l'indépendance et ont été accueillis en France dans des conditions souvent indignes. Il met également en avant les discriminations et insultes qu'ils continuent à subir, notamment sur les réseaux sociaux. La création d'une fondation autonome répond à la demande de la majorité des associations de Harkis, qui souhaitent une institution dédiée plutôt qu'une intégration à des structures existantes.
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Rapporteur
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