PROPOSITION DE LOI N° 1914 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de prohiber les interventions médicales sur les enfants intersexes visant à conformer leur corps aux normes de genre.