PROPOSITION DE LOI N° 1919 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Le texte propose d'obliger les appareils numériques à afficher des messages de prévention sur les risques de la surexposition aux écrans.