PROPOSITION DE LOI N° 1920 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à garantir la liberté d'informer des journalistes lors des opérations de maintien de l'ordre.