PROPOSITION DE LOI N° 1921 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Simplifier l'ouverture d'un compte de campagne pour garantir un accès équitable aux candidats et revitaliser la démocratie.