PROPOSITION DE LOI N° 1932 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de réviser la carte scolaire tous les trois ans pour offrir plus de stabilité aux petites communes et aux élèves.