PROPOSITION DE LOI N° 1933 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
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Résumé
Ce texte propose de créer un statut pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap afin de renforcer leur professionnalisation.