PROPOSITION DE LOI N° 1937 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
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Résumé
Le texte propose de favoriser l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans leurs territoires d'Outre-mer.