PROPOSITION DE LOI N° 1940 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de permettre l'affichage électoral sur les véhicules et locaux de campagne pour mieux informer les électeurs.