PROPOSITION DE LOI N° 1945 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Soutenir les familles de la classe moyenne
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de relever le plafond du quotient familial à 2 500 euros pour soutenir les familles de la classe moyenne.