PROPOSITION DE LOI N° 1947 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de reconnaître la pénibilité des métiers de la mer à terre et d'encourager la transmission des savoir-faire.