PROPOSITION DE LOI N° 1948 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition vise à reconnaître la maltraitance inconsciente des enfants liée aux écrans, à la nutrition et à la sédentarité.