PROPOSITION DE LOI N° 1951 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 janv. 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
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Résumé
Reconnaître les victimes des essais nucléaires français, améliorer leur indemnisation et commémorer leur mémoire.