PROPOSITION DE LOI N° 1953 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 oct. 2025
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte propose de supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité pour promouvoir l'égalité et réduire les discriminations.